Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD & UK-GDPR)
Institut Al Furqan — https://institutalfurquan.com
1. Éditeur du site
Propriétaire / Éditeur :
Elfarouk BOUSSKOUR – Institut Al Furqan
Adresse : 41 Laverton Road, LE5 1DW, Royaume-Uni
Numéro SIRET UK : 16445765
Email : institutalfurquan@gmail.com
Site web : https://institutalfurquan.com
Responsable de la publication :
Institut Al Furqan
Email : institutalfurquan@gmail.com
Webmaster :
Fouzia LOTFI — Création Web Provence
Email : contact@creation-web-provence.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : https://www.ionos.fr/
3. Objet du site
Le site https://institutalfurquan.com présente les activités, contenus pédagogiques et informations de l’Institut Al Furqan.
Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
4. Cadre juridique applicable
L’Institut est situé au Royaume-Uni mais vise prioritairement un public français, donc :
- RGPD (UE) → pour les utilisateurs français
- UK-GDPR → pour les utilisateurs au Royaume-Uni
- Loi française « Informatique et Libertés » → pour les utilisateurs en France
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces pages et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
7. Cookies et traceurs
7.1. Types de cookies
Le site peut utiliser :
- cookies essentiels
- cookies analytiques
- cookies tiers (ex. vidéos, réseaux sociaux)
Aucun cookie non essentiel n’est installé sans consentement explicite.
7.2. Consentement
Un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.
7.3. Paramétrage navigateur
L’utilisateur peut bloquer les cookies via les paramètres du navigateur.
8. Protection des données personnelles (RGPD & UK-GDPR)
8.1. Responsable du traitement
Elfarouk BOUSSKOUR – Institut Al Furqan (Royaume-Uni)
Email : institutalfurquan@gmail.com
8.2. Données collectées
- Nom et prénom
- Informations transmises via les formulaires
- Données techniques de navigation (IP anonymisée, pages consultées…)
8.3. Finalités
- Répondre aux messages des utilisateurs
- Assurer le fonctionnement du site
- Analyses statistiques anonymisées (si activées)
8.4. Bases légales
- Consentement
- Intérêt légitime
- Mesures précontractuelles
8.5. Durée de conservation
- Données de contact : 12 mois
- Données administratives : durée légale nécessaire
- Cookies : 13 mois maximum
8.6. Destinataires
Les données sont destinées à l’Institut et aux prestataires techniques (hébergeur, services mail).
8.7. Hébergement des données
Les données sont hébergées dans l’Union européenne par :
IONOS
8.8. Droits des utilisateurs (RGPD / UK-GDPR)
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer le consentement
Pour exercer ces droits :
📧 institutalfurquan@gmail.com
- Pour les utilisateurs situés en France : CNIL
- Pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni : ICO (Information Commissioner’s Office)
9. Sécurité des données
Mesures mises en place :
- HTTPS sécurisé
- Protection contre intrusions
- Limitation des accès
- Sauvegardes régulières
10. Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable :
- des interruptions du site
- des dommages liés à une mauvaise utilisation
- des virus provenant de sites tiers
- des liens externes
11. Droit applicable
- Pour les utilisateurs en France : droit français
- Pour les utilisateurs au Royaume-Uni : UK law